Réserve de biosphère

mise à jour: 05/10/2011

Espaces d'application
Objectifs
Procédures
Actualisation / Evaluation
Effets juridiques
Données chiffrées
Exemples
Les différents acteurs et leur implication
Pour aller plus loin

Espaces d'application

  • Les espaces portant sur des écosystèmes ou une combinaison d'écosystèmes terrestres, côtiers et marins, reconnus au niveau international dans le cadre du Programme de l'UNESCO (United Nations for Education, Science and Culture Organisation) sur " L'Homme et la Biosphère " (dit aussi programme MAB : Man and Biosphere).

Objectifs

  • Constituer un réseau mondial de sites modèles d'étude et de démonstration des approches de la conservation des ressources naturelles et du développement durable.
  • Les réserves de biosphère sont des espaces qui sont destinés à remplir trois fonctions complémentaires :
    • Conservation : contribuer à la conservation des paysages, des écosystèmes, des espèces et de la variation génétique ;
    • Développement : encourager un développement économique et humain durable des points de vue socioculturel et écologique ;
    • Appui logistique : fournir des moyens pour des projets de démonstration et des activités d'éducation environnementale et de formation, de recherche et de surveillance continue sur des problèmes locaux, régionaux, nationaux et mondiaux de conservation et de développement durable.
  • Elles contribuent ainsi à l'approche intégrée prônée par la Convention de Rio de 1992 sur la diversité biologique, qui a pour objectif la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources naturelles.

Procédures

  • 1971 : l'UNESCO lance le programme " l'Homme et la Biosphère ", pour développer les connaissances scientifiques nécessaires à une gestion saine et durable des ressources naturelles permettant d'assurer le développement économique et social des populations.
  • 1974/1976 : le concept de " réserve de biosphère " est mis au point par un groupe de travail du Programme sur " l'Homme et la Biosphère " de l'UNESCO, et le Réseau de réserves de biosphère voit le jour deux ans plus tard.
  • 1984 : constitution du "Plan d'action pour les réserves de biosphère", formellement approuvé par la Conférence générale de l'UNESCO et par le Conseil d'administration du PNUE (Programme des Nations Unies pour l'Environnement), qui définit le cadre de cette procédure.
  • Mars 1995 : la " Stratégie de Séville " est définie lors de la Conférence internationale d'experts sur les réserves de biosphère. Elle fixe les objectifs généraux à atteindre pour les prochaines années. Cette conférence est également l'occasion de discuter d'un cadre juridique plus précis pour la constitution de ces réserves.
  • Novembre 1995 : adoption par la Conférence Générale de l'UNESCO d'un cadre statutaire international du réseau mondial des réserves de biosphère non contraignant, qui définit précisément leurs principes de fonctionnement.
  • En février 2008 à Madrid, un nouveau plan d’action pour les réserves de biosphère pour la période 2008-2013 a été adopté visant à
    • améliorer la coopération, la gestion et la communication des réserves de biosphère,
    • Préciser les limites et le rôle des différents zonages caractéristiques des réserves de biosphère (zone centrale, zone tampon et zone de transition),
    • Un accroissement de la production de connaissances sur le fonctionnement des systèmes naturels et leur capacité de résilience,
    • Favoriser le développement de partenariats « pour développer les fonctions des réserves de biosphère de manière coopérative ».
  • En 2011, le programme « MAB » fêtait son 40ème anniversaire à Dresde où s’est tenu la 23e session du Conseil international de Coordination (CIC) du programme « L’homme est la biosphère » (MAB) de l'UNESCO.
  • Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d’aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l’Agence des aires marine. Parmi celles-ci, il y a celles résultant de l’application de la Résolution approuvant la Stratégie de Séville pour les réserves de biosphère (cf. art 1er .1°. c).
ACTE JURIDIQUE D'INSTITUTION
  • Décision du Conseil international de coordination (CIC) du programme MAB ou de son bureau.
PROCEDURE
  • Les Etats, par l'intermédiaire des Comités nationaux du MAB le cas échéant, envoient au secrétariat du CIC les propositions de désignation, étayées par la documentation nécessaire.
    Les espaces proposés à la désignation doivent remplir les critères suivants :
    • englober une mosaïque de systèmes écologiques représentatifs de grandes régions biogéographiques, incluant une série graduée de formes d'interventions humaines ;
    • disposer d'une ou plusieurs aire(s) centrale(s) constituée(s) aux termes de dispositions légales, consacrée(s) à la protection à long terme, conformément aux objectifs de la réserve de biosphère et d'une taille suffisante pour remplir ces objectifs ;
    • être important pour la conservation de la diversité biologique ;
    • offrir la possibilité d'étudier et de démontrer des approches du développement durable au niveau régional ;
    • avoir une taille appropriée pour remplir les trois fonctions des réserves de biosphère (voir rubrique " effets juridiques ").
  • Le secrétariat du CIC vérifie le contenu du dossier et la documentation. Les propositions de désignation sont étudiées par le Comité consultatif sur les réserves de biosphère pour recommandation au CIC.
  • Le CIC prend une décision, notifiée par le Directeur général de l'UNESCO à l'Etat concerné.

Actualisation / Evaluation

  • Les Etats sont encouragés à examiner si toute réserve de biosphère existante répond bien à son objet, à l'améliorer de ce point de vue et à en proposer l'extension pour lui permettre de fonctionner pleinement dans le cadre du Réseau. Les propositions d'extension sont présentées selon la même procédure que celle imposée pour les nouvelles propositions.
  • L'état de chaque réserve de biosphère fait l'objet d'un examen périodique tous les dix ans, sur la base d'un rapport que l'Etat concerné adresse au secrétariat.
    Le rapport est examiné par le Comité consultatif sur les réserves de biosphère pour recommandation au CIC. La décision du CIC est notifiée à l'Etat par le Directeur général de l'UNESCO.
    Si le CIC estime que l'état ou la gestion de la réserve sont satisfaisants ou se sont améliorés depuis la désignation ou le dernier examen, il en prend acte officiellement.
    S'il considère que la réserve ne remplit plus les critères nécessaires, il peut recommander que l'Etat concerné prenne des mesures pour assurer la conformité, compte tenu de sa situation culturelle et socio-économique. Le CIC indique au secrétariat ce qu'il devrait faire pour aider l'Etat concerné à mettre en œuvre ces mesures.
  • Si le CIC constate que la réserve ne satisfait toujours pas aux critères dans un délai raisonnable, l'aire cesse d'être considérée comme une réserve de biosphère faisant partie du réseau.
  • Si un Etat souhaite retirer du réseau une réserve de biosphère, il le notifie au secrétariat. Cette notification est transmise au CIC pour information. L'aire cesse d'être considérée comme une réserve de biosphère faisant partie du réseau.

Effets juridiques

  • Les espaces désignés réserves de biosphère continuent de relever de la seule souveraineté de l'Etat dans lequel ils se situent et sont soumis à sa seule législation. Leur protection est assurée par le biais des outils juridiques propres à l'Etat concerné.
  • En France, la gestion et la coordination des réserves de biosphère peuvent ainsi être assurées par le biais d'un classement en parc national (réserve de biosphère de Guadeloupe, réserve de biosphère des Cévennes, de parcs naturels régionaux (réserve de biosphère du Luberon), de syndicat mixte (Mont Ventoux) etc.
  • Les espaces désignés entrent dans le réseau mondial des réserves de biosphère et engagent les Etats à participer aux activités de coopération du réseau, et notamment à mettre à disposition les résultats des travaux de recherche menés dans ces zones.
  • Les Etats et les autorités concernées doivent donner une publicité appropriée aux aires désignées réserves de biosphère (signalisation sur les lieux…) et faire un effort de promotion approprié et soutenu des réserves et de leurs objectifs.
  • Chaque réserve de biosphère présente trois types de zones interdépendantes :
    • Une ou plusieurs aires centrales bénéficiant d'un statut de protection légal, consacrées à la protection à long terme conformément aux objectifs de conservation de la réserve et d'une taille suffisante pour remplir ces objectifs. Ces aires sont normalement soustraites aux activités humaines à l'exception des activités de recherche et de surveillance continue, voire des activités de collecte exercées par les populations locales.
    • Une ou plusieurs zones tampons clairement identifiées entourant l'aire ou les aires centrales ou contiguës à celles-ci. Seules des activités compatibles avec les objectifs de conservation peuvent y avoir lieu. Elles peuvent être le lieu de recherches expérimentales destinées, par exemple, à la mise au point de méthodes de gestion des ressources naturelles. Les expérimentations peuvent également porter sur la réhabilitation des zones dégradées. Des installations d'éducation, de formation, de tourisme et de loisirs peuvent y être effectuées. L'accent est mis sur l'utilisation durable des ressources naturelles au profit des communautés locales.
    • Une aire de transition extérieure où des pratiques d'exploitation durable des ressources sont favorisées et développées. Les populations locales, les organismes chargés de la conservation, les scientifiques, les associations, les groupes culturels, les entreprises privées et autres partenaires doivent y œuvrer ensemble pour gérer et développer les ressources de la région de façon durable, au profit des populations qui vivent sur place.
  • Dans la réalité, ce zonage est appliqué de façon très diverse en fonction des conditions géographiques, des contextes socio-culturels, des mesures de protection réglementaires et des contraintes locales.
  • La désignation d'une zone en tant que réserve de biosphère permet la mise en place d'une structure de coordination entre des actions de protection, de recherche, de développement, de formation et d'éducation. Cette coordination permet d'harmoniser les actions envisagées dans cette zone et de faciliter l'appui d'organisations nationales ou internationales (PNUE, etc.).
  • On peut trouver des réserves de biosphère " en grappe ", qui sont des ensembles de zones non contiguës qui remplissent une ou plusieurs fonctions de la réserve de biosphère.
  • Les réserves de biosphère désignées avant l'adoption du cadre statutaire (cf. l'historique dans le paragraphe "Textes de référence") sont considérées comme faisant partie du Réseau et les dispositions du cadre statutaire leur sont donc applicables.
  • La désignation en tant que réserve de biosphère suit le territoire en cas d'aliénation de celui-ci.

Données chiffrées

  • La désignation de réserve de biosphère a été attribuée à 580 réserves dans 114 pays.
  • La France compte un total de 10 réserves de biosphère, une est en révision : (Archipel Guadeloupe).

Exemples

  • La réserve de biosphère de la mer d'Iroise, créée en 1988, englobe sur 20 600 hectares les îles d'Ouessant et Molène où vivent 1 200 habitants, ainsi qu'un archipel parsemé de nombreux îlots.
  • La réserve de biosphère des Vosges du Nord a été regroupée, depuis 1997, dans le cadre de la réserve de biosphère tranfrontalière Vosges du Nord - Pfäzerwald.

Les différents acteurs et leur implication

  • La désignation en tant que réserve de biosphère relève de l'initiative de l'Etat.
  • Doivent être associés à la réserve de biosphère les collectivités locales et les principaux acteurs socioéconomiques du territoire.
  • La décision de classement appartient au Conseil international de coordination du programme MAB.

Pour aller plus loin