Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : * soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), * soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches").
Protection législative directe
Parc national de la Vanoise - Christian Balais
Table des matières
Le cahier en résumé
Du même sujet
- Inventaire patrimonial
- Protection réglementaire
- Fichier Européen sur la gestion des espaces naturels
- Sécurité, responsabilités, assurances - l'accueil du public dans les espaces naturels
- Inventaire patrimonial
- Protection par voie contractuelle
- Forêt de protection
- Protection au titre d'un texte international ou européen
- Protection conventionnelle
- Protection par la maîtrise foncière