Sigles

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ASPIM Aire spécialement protégée d'importance méditerrannéenne
APB Arrêté de protection de biotope
AAPP Association agréée de pêche et de pisciculture
ACCA Association communale de chasse agréée
CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
COS Coefficient d'occupation du sol
CLE Commission locale de l'eau
COP Conférence des parties
CE Conseil d'Etat
CIC Conseil international de coordination
CNPN Conseil national de protection de la nature
CSRPN Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
CELRL Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
CREN Conservatoire Régional des Espaces Naturels
DAA Cour administrative d'appel
DATAR Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
DOM Département d'outre mer
DNP Direction de la nature et des paysages
DDAF Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
DDE Direction départementale de l'équipement
DIREN Direction Régionale de l'Environnement
DTA Directive territoriale d’aménagement
DOCOB Document d'objectifs
ECB Espace classé boisé
ENS Espace naturel sensible
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
GIPDL Groupement d’intérêt public de développement local
GIPAT Groupement d'intérêt public aménagement du territoire
IOTA Installations classées, ouvrages, travaux et activités
IFEN Institut Français de l'Environnement
IFREMER Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
JOCE Journal officiel des communautés européennes
JO Journal Officiel
Loi DTR Loi « développement des territoires ruraux »
Loi SRU Loi « solidarité et renouvellement urbain »
MAB Man and biosphere
MEEDDM Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
ONF Office national des forêts
OGS Opération grand site
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
PNR Parc naturel régional
PADD Plan d’aménagement et de développement durable
POS Plan d’occupation des sols
PLU Plan local d’urbanisme
PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement
RBDD Réserve biologique domaniale dirigée
RBDI Réserve biologique domaniale intégrale
RBD Réserve biologique domaniale
RBFD Réserve biologique forestière dirigée
RBF Réserve biologique forestière
RN Réserve naturelle
RNC Réserve naturelle de Corse
RNN Réserve naturelle nationale
RNR Réserve naturelle régionale
SAGE Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SCOT Schéma de cohérence territoriale
SDAGE Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SAFER Société d’Aménagement Foncier et d’ Etablissement Rural
TDENS Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles
TA Tribunal Administratif
UE Union Européenne
UTN Unité touristique nouvelle
ZPPAUP Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
ZPS Zone de protection spéciale
ZICO Zone importance pour la conservation des oiseaux
ZNIEFF Zone naturelle d’intérêt écologique floristique et faunistique
ZSC Zone spéciale de conservation