Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : * soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), * soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches").
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Le cahier en résumé
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Table des matières
- Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
- 1 - Inventaire patrimonial
- 2 - Protection au titre d'un texte international ou européen
- 3 - Protection conventionnelle
- 4 - Protection législative directe
- 5 - Protection par la maîtrise foncière
- 6 - Protection réglementaire
- 6.1 - Arrêté de protection de biotope
- 6.2 - Cantonnement de pêche
- 6.3 - Directive de protection et mise en valeur des paysages
- 6.4 - Directive territoriale d'aménagement et de développement durable
- 6.5 - Espace classé boisé
- 6.6 - Forêt de protection
- 6.7 - Parc national
- 6.8 - Parc naturel marin
- 6.9 - Préservation des zones humides - Loi sur l'eau
- 6.10 - Réserve (nationale) de chasse et de faune sauvage
- 6.11 - Réserve biologique (Réserve biologique intégrale/ Réserve biologique dirigée)
- 6.12 - Réserve de pêche
- 6.13 - Réserve naturelle en Corse
- 6.14 - Réserve naturelle nationale
- 6.15 - Réserve naturelle régionale
- 6.16 - Site classé
- 6.17 - Site inscrit