Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : * soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), * soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches").
Protection par la maîtrise foncière
Aten - Sophie Heyd
Table des matières
Le cahier en résumé
Du même sujet
- Inventaire patrimonial
- Protection par voie contractuelle
- Forêt de protection
- Protection au titre d'un texte international ou européen
- Protection conventionnelle
- Protection législative directe
- Protection réglementaire
- La protection du patrimoine géologique
- Directive de protection et mise en valeur des paysages
- Conservatoire du littoral