Protection par la maîtrise foncière
Aten - Sophie Heyd
Du même sujet
- Inventaire patrimonial
- Protection par voie contractuelle
- Forêt de protection
- Protection au titre d'un texte international ou européen
- Protection conventionnelle
- Protection législative directe
- Protection réglementaire
- La protection du patrimoine géologique
- Directive de protection et mise en valeur des paysages
- Conservatoire du littoral
Table des matières
- Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
- 1 - Inventaire patrimonial
- 2 - Protection au titre d'un texte international ou européen
- 3 - Protection conventionnelle
- 4 - Protection législative directe
- 5 - Protection par la maîtrise foncière
- 6 - Protection réglementaire
- 6.1 - Arrêté de protection de biotope
- 6.2 - Cantonnement de pêche
- 6.3 - Directive de protection et mise en valeur des paysages
- 6.4 - Directive territoriale d'aménagement et de développement durable
- 6.5 - Espace classé boisé
- 6.6 - Forêt de protection
- 6.7 - Parc national
- 6.8 - Parc naturel marin
- 6.9 - Préservation des zones humides - Loi sur l'eau
- 6.10 - Réserve (nationale) de chasse et de faune sauvage
- 6.11 - Réserve biologique (Réserve biologique intégrale/ Réserve biologique dirigée)
- 6.12 - Réserve de pêche
- 6.13 - Réserve naturelle en Corse
- 6.14 - Réserve naturelle nationale
- 6.15 - Réserve naturelle régionale
- 6.16 - Site classé
- 6.17 - Site inscrit