Conservatoires régionaux d'espaces naturels

mise à jour: 15/02/2010

Espaces d'application
Objectifs
Procédures
Actualisation / Evaluation
Effets juridiques
Données chiffrées
Exemples
Les différents acteurs et leur implication

Espaces d'application

  • Les espaces naturels remarquables tels que zones humides, landes, dunes, prés, vergers, forêts, ruisseaux, milieux alluviaux, mares, roselières, tourbières, marais et tous types de milieux abritant des espèces de faune et de flore sauvages qu'il convient de protéger.

Objectifs

  • La préservation de la nature, des espèces, des milieux et des paysages.

Procédures

TEXTES DE REFERENCE
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
  • Articles 21 à 79 du Code civil local pour les CREN d'Alsace-Lorraine ;
  • Article 24 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (reconnaissance spécifique à venir) ;
  • Charte des CREN, rédigée par la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, précisant les misions et les modalités de fonctionnement des conservatoires. Elle constitue le texte de référence qui réunit les CREN, guide leurs actions et assure l'unité de la fédération ainsi que son identité vis à vis des partenaires et des organismes associés.
ACTE JURIDIQUE D'INSTITUTION
  • Déclaration des statuts de l'association en préfecture.
PROCEDURE
  • La procédure de création des CREN relève du droit commun associatif.
  • Des conservatoires départementaux peuvent être créés et adhérer au conservatoire régional.
  • Leurs budgets proviennent de différents partenaires financiers : Etat, Union Européenne (programme LIFE), collectivités territoriales (notamment les conseils généraux), Agences de l'eau, etc.
  • Depuis la loi de finances pour 2000 du 30 décembre 1999 (art. 46), les CREN peuvent bénéficier, au même titre que les autres associations, des dispositions selon lesquelles les dons et legs aux associations de protection de l'environnement naturel sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit.

Actualisation / Evaluation

  • Les CREN assurent un suivi continu des espaces qu'ils gèrent. Cette gestion durable des sites s'exprime sous la forme d'un plan de gestion (voir rubrique " effets juridiques ").

Effets juridiques

  • Les CREN interviennent par le biais de la maîtrise foncière (par acquisitions, dons, legs, etc.), et celui de la maîtrise d'usage (locations, conventions de mise à disposition, bail emphytéotique, etc.), dans un objectif de gestion favorable à la protection de la faune et de la flore. Leur action est soumise aux règles du droit privé.
  • Le conseil d'administration des CREN choisit les dossiers prioritaires à mettre en oeuvre après avis conforme du comité scientifique.
  • L'action des conservatoires est fondée sur la négociation, la concertation et le partenariat public ou privé.
  • Elle s'articule autour de 4 axes :
    • La connaissance scientifique : les compétences nécessaires sont notamment mobilisées par la mise en place d'un conseil scientifique.
    • La protection : par le biais la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage déjà évoquées.
    • La gestion : pour chaque site, un plan de gestion est rédigé à partir de l'étude des enjeux, des atouts, des contraintes et des menaces constatés ou à prévoir sur le site et/ou des sites analogues. Les acteurs locaux et les partenaires techniques et financiers y sont associés. Ce plan de gestion est validé par le conseil scientifique.
    • La participation et l'accueil du public sont privilégiés, dans la mesure du possible.
    • La valorisation et la diffusion des connaissances relatives au patrimoine naturel.
  • Les Conservatoires d'Espaces Naturels privilégient dans leur action, la gestion contractuelle des sites. Ils ont également un rôle à jouer dans la mise en oeuvre des politiques réglementaires. Ils ont vocation, aux côtés d'autres acteurs, à contribuer à la mise en oeuvre du réseau écologique national, visé par le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, en particulier par leurs actions en faveur du réseau Natura 2000.
  • L'application de la Charte des conservatoires donne le droit d'utiliser la marque déposée « Conservatoires d'Espaces Naturels», sur décision du conseil d'administration de la fédération. La charte doit être ratifiée par chaque structure adhérente.

Données chiffrées

  • Il existe 21 Conservatoires régionaux ;
  • 8 Conservatoires départementaux ;
  • Les conservatoires sont regroupés au sein d'une fédération nationale (FCEN) ;
  • Ils gèrent plus de 2 500 sites couvrant plus de 115 000 ha ;
  • Le réseau des conservatoires est engagé dans plusieurs programmes (Pôle-relais Tourbières ; Loire Nature ; Plan national actions chiroptères).

Exemples

EXEMPLES DE PARTENARIATS

  • Convention de partenariat écologique entre la FCEN et le ministère de la défense (3 septembre 2009) ;
  • Convention de partenariat entre la FCEN et le Conservatoire du littoral (septembre 2008) ;
  • Convention de partenariat entre la FCEN et la Fédération des Parcs Naturels Régionaux (octobre 2008)
  • Convention de partenariat entre la FCEN et l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (juin 2008).

EXEMPLES

  • Le Conservatoire des Sites Alsaciens a été le premier conservatoire créé (1976). Il est à l'origine de la création de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. Il protège plus de 200 sites pour un total d'environ 6 000 hectares. Les milieux concernés sont très divers : tourbières, chaumes, prairies du Ried, milieux alluviaux, marais, roselières, pelouses sèches, éboulis et forêts d'altitude, vergers.
  • Le Conservatoire des Espaces et Paysages d'Auvergne assure la protection d'environ 1 100 hectares répartis sur 100 sites (milieux alluviaux, pelouses sèches, sources salées, zones humides, sites à chauve-souris, vergers, forêt, etc.).

Les différents acteurs et leur implication

  • Le travail des CREN est issu d'une démarche partenariale, qu'elle soit publique et/ou privée.
  • Les propriétaires fonciers donnent en gestion ou cèdent aux conservatoires des terrains qu'ils possèdent.
  • L'ensemble des financeurs institutionnels (Etat, collectivités territoriales, Union Européenne, etc.) sont susceptibles d'aider les actions des CREN.
  • Pour aller plus loin : http://www.enf-conservatoires.org

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