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Droit et police de la nature - Cahiers techniques n° 78.
Outils juridiques pour la protection des espaces naturels.
ISBN : 2-912801-70-2.

Edition et coordination

GIP Atelier technique des espaces naturels
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement

Mention bibliographique

Collectif, " Outils juridiques pour la protection des espaces naturels ", Crozet S., ministère de l'Ecologie et du développement durable, GIP Atelier technique des espaces naturels, délégation à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale, ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Office national des forêts, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, ministère de l'Agriculture et de la pêche, éd. Medd-Aten, 2010, ISBN : 2-912801-70-2.

Le présent ouvrage, disponible uniquement sur Internet afin d'être régulièrement réactualisé, peut être édité sur papier, fiche par fiche, en format .pdf.

Sa reproduction est soumise à autorisation.

Les dates de mise à jour varient suivant les fiches et sont indiquées sur chaque d'entre elles.

Historique

Cet outil est issu de l'ouvrage "La gestion de la protection de l'espace naturel en 30 fiches techniques", LEVY-BRUHL Viviane et COQUILLART Hervé:
Edition originale 1989, Secrétariat Régional du Patrimoine Naturel, avec la participation de Dominique Richard et Emmanuel Boutefeu, et le concours du WWF France, du Secrétariat de la Faune et de la Flore, de la FRAPNA, de la Fédération des Conservatoires Régionaux d'Espaces Naturels et de la Société Française de Droit de l'Environnement.
Réédition de 1991, Edition documentation française, avec le concours du Secrétariat Régional du Patrimoine Naturel, du ministère de l'Environnement et de l'Atelier Technique des Espaces Naturels.
Réédition de 1998 (Edition documentation française) avec le concours du Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels, du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement et de l'Atelier Technique des Espaces Naturels.
Les mises à jour de l'outil en ligne depuis 1998 sont assurées sous la coordination du GIP Atelier technique des espaces naturels (Fabienne Martin-Therriaud, Sophie Heyd) et du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement (Fabienne Allag-Dhuisme, Xavier Hindermeyer)

Rédaction

Stéphane Crozet (juriste environnement)
Ministère de l'Ecologie et du développement durable (direction de la Nature et des paysages, direction des Etudes économiques et de l'évaluation environnementale, sous-direction des Affaires juridiques, direction de l'Eau),
Ministère de l'Agriculture et de la pêche.
GIP Atelier Technique des espaces naturels (service juridique),
Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'action régionale,
Ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'Urbanisme, de l'habitat et de la construction),
Office national des forêts (direction générale),
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres,
Parcs nationaux de France (service juridique),
Réserves naturelles de France (service juridique)
Agence des aires marines protégées.