Tous les cahiers techniques | Qui sommes-nous | Conditions d'utilisation | Contact  
N°
78

Outils juridiques pour la protection des espaces naturels

Droit et police de la nature

logo L'atelier technique des espaces naturels
AuteursSiglesToutes les fiches
Télécharger le cahier technique

En images

<div class="slider-caption">
<div class="slider-title">Inventaire patrimonial</div>
<div class="slider-copyright">Parc national de la Vanoise - Alexandre Garnier
</div>
</div> <div class="slider-caption">
<div class="slider-title">Protection au titre d&#039;un texte international ou européen</div>
<div class="slider-copyright">Parc national de la Vanoise - Ludovic Imberdis
</div>
</div> <div class="slider-caption">
<div class="slider-title">Protection conventionnelle</div>
<div class="slider-copyright">Parc national de la Vanoise - Christian Balais
</div>
</div> <div class="slider-caption">
<div class="slider-title">Protection législative directe</div>
<div class="slider-copyright">Parc national de la Vanoise - Christian Balais
</div>
</div> <div class="slider-caption">
<div class="slider-title">Protection par la maîtrise foncière</div>
<div class="slider-copyright">Aten - Sophie Heyd
</div>
</div> <div class="slider-caption">
<div class="slider-title">Protection réglementaire</div>
<div class="slider-copyright">Aten - Sophie Heyd
</div>
</div>

Table des Matières

  • Outils juridiques pour la protection des espaces naturels
    • Inventaire patrimonial
      • Z.N.I.E.F.F.
    • Protection au titre d'un texte international ou européen
      • Aire spécialement protégée d'importance méditerranéenne
      • Réserve de biosphère
      • Sanctuaire pour les mammifères marins en Méditerranée
      • Zone humide d'importance internationale. Convention de Ramsar
    • Protection conventionnelle
      • Charte de pays
      • Convention de gestion de sites appartenant à l'Etat
      • Natura 2000
      • Opération grand site
      • Parc naturel régional
      • Protection par voie contractuelle
    • Protection législative directe
      • Loi littoral
      • Loi montagne
    • Protection par la maîtrise foncière
      • Acquisition de terrains par préemption
      • Conservatoire du littoral
      • Conservatoires régionaux d'espaces naturels
      • Espace naturel sensible des départements
      • Fondations et Fonds de dotation
    • Protection réglementaire
      • Arrêté de protection de biotope
      • Cantonnement de pêche
      • Directive de protection et mise en valeur des paysages
      • Directive territoriale d'aménagement et de développement durable
      • Espace classé boisé
      • Forêt de protection
      • Parc national
      • Parc naturel marin
      • Préservation des zones humides - Loi sur l'eau
      • Réserve (nationale) de chasse et de faune sauvage
      • Réserve biologique (Réserve biologique intégrale/ Réserve biologique dirigée)
      • Réserve de pêche
      • Réserve naturelle en Corse
      • Réserve naturelle nationale
      • Réserve naturelle régionale
      • Site classé
      • Site inscrit

Le cahier en résumé

Dans un but de protection des espaces naturels, les pouvoirs publics ont mis en place depuis plus d'un siècle différents types d'outils juridiques. Cet ouvrage les réunit sous forme de fiches présentées : * soit par type de protection (réglementaire, maîtrise foncière, contractuelle etc.), * soit par ordre alphabétique (voir "Toutes les fiches").


Du même sujet

  • La protection du patrimoine géologique
  • Sécurité, responsabilités, assurances - l'accueil du public dans les espaces naturels